Politique de confidentialité
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d’une part par MSS, 4 impasse de la Calade, 34230 Tressan et d’autre part, par la personne morale dénommée « le client », souhaitant confier un mandat de services et utilisant les produits et services associés de MSS.
Votre consentement
Acceptation des conditions Confier le mandat à MSS implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions ainsi que de celles de tous produits ou services de sociétés tierces nécessaires à la bonne exécution du mandat. Les conditions générales de MSS (entreprise individuelle) prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MSS. MSS se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.
Prix et mode de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés hors taxes. Les prix sont donnés à titre indicatif. MSS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les prix conclus au moment de la commande sont ceux qui seront applicables ; à l’exception des prix des licences fixés par les fournisseurs.
Le non-paiement d’un service ou d’un produit pourra entraîner une interruption du service jusqu’au paiement du montant dû. Des frais de restauration peuvent être appliqués. MSS se réserve le droit de facturer des frais fixes et/ou des intérêts moratoires de 8 % en cas de retard de paiement. MSS ne peut être tenu responsable des dommages subis.
Clause de limitation de responsabilité
MSS ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, piratage, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention de MSS. Aussi, MSS ne peut être tenue responsable de tout dommage tel qu’une interruption de service, une perte de données ou d’autres problèmes imputables à un fournisseur de services tiers.
Clause de confidentialité
En raison de son mandat, MSS, peut avoir accès aux secrets commerciaux et traiter les données des clients. MSS s’engage à maintenir une stricte confidentialité et à mettre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour la préserver.
Référence et signature
Sauf accord contraire, et sauf informations liées à une clause de confidentialité, MSS pourra citer le client, utiliser le(s) projet(s) comme référence(s), étude(s) de cas, documentation personnelle et/ou mentionner soi-même en tant que directeur du projet.
Accompagnement et assistance
Sauf accord spécifique et/ou en dehors d’un contrat de support, MSS n’a aucune obligation de fournir une assistance gratuite.
Utilisation des cookies
Des cookies sont utilisés pour enregistrés automatiquement des informations personnelles. Il s’agit principalement de cookies de session permettant la connexion au Site et l’authentification à la Plateforme d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site et à la Plateforme. Ces cookies sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur et de faciliter la navigation ultérieure sur le Site.
Information de contact
MSS
Entrepise individuelle
SIRET : 983 603 382 00018
4 Impasse de la Calade
34230 Tressan
+33611313352
